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Arrêté n° 1160 rapportant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 945 du 18 septembre 1939.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 15 novembre 1921 portant réglementat ion des sanctions de police administrative à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 161, du 18 février 1939, intligéant la peine de la résidence obligatoire à Abdallah Houssein Ali Noor :

Vu l’arrêté n° 915. du 18 septembre 1939, modifiant l’arrêté n° 161 susvisé en ce qui concerne la peine infligée à Abdallah Houssein Ali Noor ;

Après avis du Procureur de la République :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940.

 

ARRÊTE

Art. 1. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 915 du 18 septembre 1939 susvisé sont rapportés.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 9 janvier 1911, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.