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Arrêté n° 1161 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour le période du 1er janvier 1939 au 1er juillet 1939.

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’article 85 de la loi du 15 décembre1526 portant Code du travail maritime, modifié par le decret du 30 juin 1934:

Vu le décret du 31 décembre 155 portant réglement d’administration publique relatif au

délaissement forfuituire des murins blessés ou malades;

Vu le décret du 27 juin 1931 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1891:

Vu l’arrêté interministériel du 10 août 1937 sur le mode de versement des forfaits;

 

Vu le décret du 11 février 1938,

ARRÊTE

Art. 1er — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 51 décembre 1935, pour la période 1er janvier 1929 au 1er juillet 1939, sont les suivants:

 

CATEGORIE. NATURE DU TRAITEMENT
MEDICAL ET CHIRURGICAL.		 1er TERME DE FORFAIT.
FRAIS D’HOSPITALISATION.		 2E TERME DU FORFAIT.
FRAIS DE SEJOUR
 a la sortie de l’hôpital.		 3° TERME DE FORFAIT
FRAIS DE RAPATRIEMENT.		 OBSERVATIONS.
1er médical et chirurgical, 25 p.100. 200 p. 100. 75 p. 100.  
2e médical et chirurgical, 25 p.100. 200 p. 100. 75 p. 100.  
3e médical et chirurgical, 25 p.100. 200 p. 100. 75 p. 100.  
4e médical et chirurgical, 25 p.100. 200 p. 100. 75 p. 100.

 

 

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

Hubert Deschamps