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Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/6e/L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.