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Arrêté n° 1163 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le coefficient 9, pour La perception en francs français des tares télégraphiques internationales établies en francs-0r.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la circulaire ministérielle n° 24 on date du 28 novembre 1938.
ARRÊTE
Art. 1er, — A partir du 1er décembre 1938 le coefficient 9,8 sera appliqué pour la perception en francs français des taxes télégraphiaques internationales établies en francs-or.
Art 2 — Le chef du Service des P,T.T., est chargé de l’exécution du présent arrêt qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
Hubert Deschamps