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Arrêté n° 1165/AAE promulguant les rectificatifs au <Journal officiel» du 1er juin 1967 des décrets n° 67-236 du 23- mars 1967 sur les sociétés commerciales, et n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au résister de commerce
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Sont promulgués :
– le “rectificatif au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les’ sociétés commerciales (J.O.R:F. du 1er juin 1967, p. 5380) :
– le rectificatif au décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au Registre de Commerce (J.O.R.F. du ler juin 1967, p. 5380).