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Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la nécessité du service.
ARRÊTE
Art. 1er. — Le prix de la tonne kilométrique pour un chameau de louage est lixé, à compter du 1er octobre 1916, à 10 lianes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.