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Arrêté n° 1166 autorisant la constitntion à Djibouti de l’Association sportif dite « club Athlétique de Djibouti ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 291 et 294 du Code pénal:
Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est autorisée, pour compter de la date du présent arrêté, la constitution à Djibouti de l’association sportive dite « Club Athlétique de Djibouti ».
Art. 2. — Un exemplaire des statuts de l’association susvisée restera annexé a l’original du présent arrêté. Un second exemplaire sera déposé au Bureau politique.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.