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Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande de la C.G.E.A. ;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ;

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la C.G.E.A., adjudicataire des travaux de maconnerie de la Case de Passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti (313.000 fr. Dj.) réalisé suivant récépissé n° 144 du 3 avril 1953.

Art. 2. — Le present arrêté sera publié, enregistre et communiqué partout où besoin sera.

 

 

L e Gouverneur,

N. SADOUL.