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Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
— l’arrêté n°s162/TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du
4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application ;
— l’arrêté n° 163/TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses. (J.O.RE. des 3 et 4 août 1964, p. 7045.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en congé :
L’’Administrateur en chef
chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes
du Territoire,
J. M. JOUVE.