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Arrêté n° 1168 pris en Conseil d’administration, complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégories et par classe.

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé :

Vu l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant Classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe modifié et complété par les arrêtés des 26 février et 3 juillet 1938:

Vu l’avis de la Comimission instituée par arrêté n° 689 du 5 juillet 1938 modifiant l’arrêté n° 1162 du 22 novembre 1937, pris en exécution de l’article 21 du décret du 26 mai 1927 susvisé :

 

Le Conseil d’administration entendu duns sa séance du 30 novembre 1938.

ARRÊTE

Art.1er.— Le tableau annexé à l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe est complété comme suit:

DÉSIGNATION
des IMMEUBLES.		 EMPLACEMENT
des IMMEUBLES.		 NOMBRE
de pièces.
Bâtiment B du Marabout
 (logement n° 1)……………………		 Plateau du Marabout. 2
Bâtiment B du Marabout
 (logement n° 2)……………………		 Id. 2
Bâtiment C du Marabout
(logement n° 1)……………………		 Id. 2
Bâtiment C du Marabout
 (logement n° 2)……………………		 Id. 2
Bâtiment D du Marabout
 (logement n° 1)……………………		 Id. 2
Bâtiment D du Marabout
(logement n° 2)……………………		 Id. 2
Bâtiment E du Marabout
 (logement n° 1)……………………		 Id. 2
Bâtiment E du Marabout
(logement n° 2)……………………		 Id. 2

Art. 2. — Le présent arrêté, qui a effet pour compter de la date d’achèvement des immeubles, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps