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Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.

Édition n° 140 du 01/07/1908

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrètés des 12 octobre et 29 décembre 1900 et 27 septembre 1902 réglementant le régime de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties ;

Vu le procès-verbal de la Commission chargée d’examiner et d’arrèter le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’année 1908 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Sur la proposition du Secrétaire Général ;

Le Conseil d’Administration entendu :

 

 

ARRÊTE

ART. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle zénéral de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908 arrêté à cent quatre-viugt-dix articleset à la somme de six mille six cent soixante et un francs cinquante centimes.

ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.