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Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 24 février 1914, fixant les pouvoirs dun Gouverneur de la Côte française des Somalis :
Vu la loi du 3 décembre 1849, concernant le séjour des étrangers en France rendue applicable aux colonies par décret du 29 mai 1874:
Vu l’arrété n° 311, du 15 mai 1536, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francçise des Somalis :
Vu l’arrêté du 16 mai 1938;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 novembre 1938.
ARRÊTE
Art. 1er, — L’article 5 de l’arrèté susvisé du 15 mai 1938 est modifié comme suit:
Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu aux articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935, fixé par arrêté du 16 mai 1938 est modifié comme suit:
RÉGIONS DE PROVENANCE. | FRAIS DE RAPATRIEMENT | FRAIS D’HEBERGEMET ET D’ HOSPITALISATION. |
TOTAL. | ||
3e classe | 4e classe | 3e classe | 4e classe | ||
bassin méditerranéen | 2.840 | 2.310 | 1.200 | 4.040 | 3.510 |
Mer Rouge et pays riverains | 780 | 780 | 1.200 | 1.980 | 1.980 |
Somalie italienne. Kenva. Madagascar. La Réunion. Indes |
3.120 | 2.340 | 1.200 | 4.320 | 3.540 |
Indochine. Chine Janon. | 3.930 | 2.960 | 1.200 | 5.130 | 4.160 |
Europe septentrionale | 4.098 | 4.098 | 1.200 | 5.298 | 5.298 |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps