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Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 24 février 1914, fixant les pouvoirs dun Gouverneur de la Côte française des Somalis :

Vu la loi du 3 décembre 1849, concernant le séjour des étrangers en France rendue applicable aux colonies par décret du 29 mai 1874:

Vu l’arrété n° 311, du 15 mai 1536, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francçise des Somalis :

Vu l’arrêté du 16 mai 1938;

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 novembre 1938.

ARRÊTE

Art. 1er, — L’article 5 de l’arrèté susvisé du 15 mai 1938 est modifié comme suit:

Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu aux articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935, fixé par arrêté du 16 mai 1938 est modifié comme suit:

 

 

 

 

 

RÉGIONS DE PROVENANCE. FRAIS DE RAPATRIEMENT FRAIS D’HEBERGEMET
ET D’ HOSPITALISATION.
TOTAL.
3e classe 4e classe   3e classe 4e classe
bassin méditerranéen 2.840 2.310 1.200 4.040 3.510
Mer Rouge et pays riverains 780 780 1.200 1.980 1.980
Somalie italienne. Kenva.
 Madagascar. La Réunion. Indes
3.120 2.340 1.200 4.320 3.540
Indochine. Chine Janon. 3.930 2.960 1.200 5.130 4.160
Europe septentrionale 4.098 4.098 1.200 5.298 5.298

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert Deschamps