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Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature coloniale, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété notamment ses articles 5, 55 et 56;
Vu le décret du 7 août 1951 nommant M. Renaud substitut de 3° classe près le Tribunal supérieur de Djibouti;
Sur proposition du Chef du Service judiciaire
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Renaud, substitut de 3″ classe près le Tribunal supérieur de Djibouti, prend les fonctions dont il est titulaire pour compter du 28 décembre 1951, date de son débarquement à la Côte Française des Somalis.
Avant d’entrer e nfonctions, M. Renaud prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser
Le Gouverneur,
N. SADOUL.