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Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur dé la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Vu la.loi n» 50-1004 du 19 août 1950 fixant la compétence de l’Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté n» 1201/F du 2 décembre 1950 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1951;
Vu les arrêtés n«s 301, 484, 644, 672 et 842 des 30 avril, 18 mai, 2 juillet, 9 juillet et 5 septembre 1951;
Vu la délibération de l’Assemblée représentative en date du 18 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er — Des crédits supplémentaires, d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de fr.), sont ouverts au budget de l’exercice 1951 et répartis ainsi qu’il suit :
Chapitre 4 …………………………………5.000.000
Chapitre 7 ………………………………….2.000.000
Chapitre 10 bis……………………………. 3.000.000
Chapitre 11 ………………………………..6.000.000
Chapitre 12 …………………………………3.000.000
Chapitre 14 ………………………………….2.000.000
………………..
Total ……………………………………….21.000.000
Art. 2.—Lesdépensesprévuesà l’ar-ticle 1er seront gagées avec les voies et moyensordinairesde l’exercice1951.
Art.3.—Le Chef du Service des Finances et delaComptabilitéet le Trésorier I Payeur sont chargés, chacunencequi le concerne, de l’exécution du présent arrêt qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL