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Arrêté n° 1179 relatifau régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant duMinistère de la Franced’Outre-Mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du décret du 2 mars 1910;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis,le décret n° 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du décret du 2 mars 1910 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera