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Arrêté n° 118 accordant une subvention.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décet du 19 juin 1938 ;
Vu la deuande formulée par le Président de la Choutre de Commerce de Djibouti,
ARRÊTE
Article 1er. — Une subvention de Cent Mille Francs (100.000 frs) est accordée au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti pour assurer le fonctionnement de cet organisme pendant l’année 1945.
Art. 2. — Le chef du Bureau des Finances est chargé de l’exécutoin du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera, et inséré au journal officiel de la Colonie.
J. CHALVET.