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Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par décret du 19 juin 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — Cite subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée à Mme. Gilberte-Marie-Josephe en religion Soeur Marie des Apôtres, supérieure de la congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1947, de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation Djibouti,
il sera produit un compte d’enrploi de cette subvention indiquant ;
1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école;
2° Le relevé des dépenses effectuées.
Art. 2. La dépense est imputable au chapitre 11. article 5 du budget local de l’exercice 1947.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P. -H. SIRIEX.