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Arrêté n° 118 fixant la solde d’Europe attribuée à certains fonctionnaires en service à la Côte Française des Somalis.

Édition n° 185 du 01/04/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 35 du décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux ; 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires employés et agents européens en service à la Côte Française des Somalis dont la solde d’Europe est inférieure à 1.800 fr. par an ont droit à titre d’indemnité lorsqu’ils sont en congé administratif à une allocation complétant cette solde.

1° à leur traitement colonial si celui-ci est égal ou inférieur à 1.800 francs nets par an ;

2° à 1.800 francs nets par an dans le cas contraire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.