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Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 suv le régime financier des Territoires d’Oulre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er— Les Okal et Notables, appelés à répondre à une convocationdes autorités administratives ou à accompagner ces autorités au cours des tournées, perçoivent une allocation forfaitaire de cent vingt francs (120 fr.) par jour pendant la
durée d’absence de leur résidence.
Art. 2. — L’indemnité prévue à l’article lor sera liquidée,au vu d’un certificat administratif constatant la durée de l’absence, il sera délivré par l’autorité compétente et joint au mandat de paiement.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL