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Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n°118 du 8 février 1947 portant organisation du personnel des cadres locaux autochtoneset l’arrêtén» 236 du 24 mars 1945, modifié par l’arrêté n°116 du 8 février 1947, portant organisation du personnel autochtone de la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté N°1136 du 23 septembre 1346 instituant une indemnité de permanence nocturne, modifié par les arrêtés n°1180 du 20 octobre 1947 et n°227 du 28 février1949;
ARRÊTE
Art. 1er —Une indemnité forfaitaire decent francs (100 fr.), parpermanence de nuit ou de jour non-ouvrable, est accordéeauxagents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951.
Art. 2.—Le présent arrêté qui annu le toutes dispositions contraires, notamment les arrêtés n° 1136 du 23 septembre 1946, c n° 1180 du 20 octobre 1947et n° 227 du 28 février 1949, sera enregistré,publié et communiqué partout où besoins sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL