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Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneurde la Côte Française des Somalis,ChevalierdelaLégiond’honneur,
Vu l’ordonnance organiquedu 18 septembre 5844, rendue applicable auTerritoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1850 fixant les attributionsde l’Assemblée Représentative territorial et de la Côte Française des Somalis;
Vu les délibérations de cetteAssemblée dans sa deuxièmes essionordinairede 1951;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 29 décembre 1951,
ARRÊTE
Art. 1er.—Le budget du Service local pour l’exercice 1952, arrêté en recettes et en dépenses à la somme d’un milliard vingt-septmillionsneuf cent vingt-neuf millefrancs (1.027.929.000fr.),dont le détail suit,estrenduexécutoirepour compter du 1er janvier 1952.
RECETTES
SECTIONI I
Recettesordinaires
Chap. 1er.—Imoôtsperçus sur rôles ……………………………. 76.450.OO0
Chap. 2. •— Contributions perçu essurliquidation……………… 227.300.000
Chap. 3.—Produitsdes ex-ploitations industrielles.. …………………………..94.590.000
Chap. 3bis.—Produits des 1 exploitations industriel les Port de Djibouti……………………. 140.500.000
Chap. 4.—Produitsperçus sur ordrederecettes…………………… 50.824.000
Chap. 5. —Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve ……………………………25.265.000
Chap. 6. —Recettes des exercices antérieurs ………………….13.000.000
Chap. 7.—Recettes d’ordre………………. P.M.
Total des recettes ordinaires…………………………………………………………………………… 627.929.000
SECTION II
Recettes extraordinaires
Chap. 8.—Opérationspour le compte spécia ldu budget des grands travaux sur le F.I.D.E.S………….400.000.000
Chap. 9. —Prélèvements exceptionnelS sur la caisse R2SERVE………………………………………………P.M
……………….
Total gêneral des recettes. ………………………………………………………………………………………1.027,929.000
DÉPENSES
SECTION I
Dépenses ordinaires
Chap. 1er.—Dettes exigibles……………………………31.154.000
Chap. 2. •—Gouvernement (.personnel) ……………………………………………5.860.000
Chap. 3.—Gouvernement (matériel) …………………..4.785.000
Chap. 4.—-Serviced’admi-nistrationgénérale (per-sonnel)…. 106.172.000
Chap.5.—Servicesd’administration générale (ma-tériel)… 56.693.000 N
Chap. 6.—Services finan-ciers (personnel)……………….. 27.740.000 n
Chap. 7.—Services finan-d ciers (matériel)…………………. 1.894.000
Chap. 8. —Dépenses des exploitations industriel-c les (personnel) ….75.842.000
Chap. 9. —Dépenses des exploitations industriel-c les (salairedes ouvriers, S t main-d’oeuvre).. 22.310.000
Chap. 10. —Dépenses des exploitations industriel les (matériel)……….99.052.000
Chap. 11. —Service d’in-térêt social et économique (personnel)……………. 59.316.000
Chap. 12. —Serviced’in-térêt social et économique (matériel) ……………..74.011.000
Chap. 13.—Dépenses diverses (personnel) …………………………………..3.700.000
Chap. 14. •— Dépenses diverses (matériel) ……………………..29.600.000
Chap. 15.—Fondssecrets…………………………….. 500.000
Chap. 16.—Dépenses imprévues ……………………600.000
Chap. 17.—Dépensesd’ordre P.M. S Total général desdépenses ordinaires ……627.929.000
SECTION II
Dépenses extraordinaires
Chap. 18.—Dépenses exceptionnelles………………………………. 400.000.000
Total géneral des dépenses……………………………………………………….. 1.027.929.000
Art. 2. —Les impôts, contributions, taxes, droitset revenus seront percus en formément aux règlements actuellement envigueurou aux dispositions qui seraient éventuellementarrêtéespar lespouvoirscompétents.
La perception de toutes autres contributions et taxes, non régulièrement établies, est formellement interdite, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le
recouvrement d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition, contre ceux qui en auraientfait laperception.
Art. 3.—Leprésentarrêté sera enr-gistré,publié au Journal officiel du Territoire et communiquépartout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL