Effectuer une recherche

Arrêté n° 1190 pris en Conseil d’administration, fixant pour 1938 le taux de la taxe personnelle.

Édition n° 506 du 31/01/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant à la côte française des Somalis une taxe per sonnelle sur les Européens et assimilés et notamment l’article 1er ;

Sur la proposition du chef du Service des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 ;

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art. 1er . — Le taux de la taxe person nelle sur les Européens et assimilés, au point de vue fiscal, est fixé pour Tannée 1938 à cent vingt-cinq francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Approuvé par le Ministre des colonies suivant dépêche n° 21 du 27 janvier 1938.