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Arrêté n° 1191 rendant exécutoire la délibération n° 304/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des, véhicules automobiles où remorqués dans les séries W et WW.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 304/6e/L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhieules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW.