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Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.

Édition n° 100 du 01/03/1905

Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier

de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte des Somalis;

Vu les arrôtés des ler juillet 1902 ef 24 février 1905, déterminant les marchandises qui peuvent bénéticier du régime de l’entrepôt ficlif :

Vu la demande en date du 24 février du 24 février de M. le chef du service des Douanes :

ARRÊTE

Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif une durée d’une année, à compter du

1er mars 1905, à M. Kevorkoff, commerçant à Djibouti.

Les pélroles importés directement. par envoi minimum de 1.000 caisses pourront seuls bénéficier de ce régime.

Art. 1. – Le présent arrêté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

P.PASCAL.