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Arrêté n° 12-227-1915 portant promulgation, dans la Colonie de 2 décrets el d’une nidification portant addition de produits déclares contrebande de guerre.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1514, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les cäblogranmes ministériels des 23 Août, N° 155, 28 Août, Ne 156 et 1er  Septembre 1915, N° 158 prescrivant la promuglsation, dans la Colonie, des décrets en date des 13 et 16 Août 1915 et d’une notification du 22 Août 1915 portant addition de produits déclarés contrebande de guerre :

Vu la publication des textes ci-dessus visés insérés aux journ: aux officiels de la République française des 23 et 30 Juin, 22 Aout 1915,

ARRÊTE

Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour v être cxéeutés selon leurs forme et teneur :

1e – Le décret du 13 Août 1915 appliquant aux Colonies et peys de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les disposilions la loi du 22 Juin 1915 et du décret du 25 Juin 1915 concernant la gratuité d’envois postaux :

2 – Le décret du 16 Août 1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Funisie et 1e Maroc, des dispositions du décret du 31 Juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la Métropole ;

3 – La notification relative à la contrebande de guerre du 22 Août 1915 portant addition du coton brut, des linters, des déchets et des filés de coton à la contrebande absolue.

 

Art. 2.- Le présent arrêté sera comuniqué pour exécullon, enregistre, affiché et publié partout où besoin serra.

 

 

P. SIMONI