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Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p, i, de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 23 août 1915 prohibant la sortie des-colomes et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produit;
Vu la dépêche ministérielle No 1989 du 25 octobre 1917 prescrivant de promulguer le dit décret inséré au Journal Officiel de la République francaise du 28 août 1917,
ARRÊTE
Article premier.– promulgué dans la Colonie pour ve tre exé cuté se lon ses forme et teneur le décret du 23 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et lé Maroc, de divers
produits.
Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUR.