Effectuer une recherche

Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 12 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les Colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies ;

Vu le décès de M. Geffriaud, Secrétaire Général du Gouvernement :

ARRÊTE

Article premier. —  Conformément aux prescriptions du décret susvisé du 10 décembre 1912, les honneurs funèbres civils et militaires seront rendus à la dépouille mortelle de M. Geffriaud, Secrétaire Général du Gouvernement, ancien Gouverneur intérimaire de la Côte Française des Somalis.

Lors troupes de la garnison, appelées sous les armes, rendront les honneurs militaires.

 Loi s des obsèques,les autorités locales prendront rang dans le cortège, comme suit :

10 Le Gouverneur,

20 Le Conseil d’Administration,

30 Le Chef du Service Judiciaire,

40 Le Conseil d’Appel,

 50 L’Administrateur, Chef des Districts,

60 Le Commandant des Troupes,

70 Le Chef des Services de la Marine, et son adjoint,

80 Le l’résident du Tribunal de 1er instance,

90 La Chambre de Commerce,

100 Les fonctionnaires du Secrétariat Général,

110 Les fonctionnaires de l’enregistrement,

120 Les fonctionnaires de la Douane et du  Trésor.

130 Les officiers du Service de Santé et personnel infirmier,

140 Le personnel des Travaux Publics,

150 Les fonctionnaires et Agents des Postes  et Télégraphes,

160 Le Commissaire de police et son personnel.

Art. 2.— Les Chefs de Service et en particulier le Commandant des Troupes et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.