Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon sa forme de sa teneur la loi du 27 Décembre 1900 relative à l’ammnistre.

Art.2– Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiaué nartout où besoin sera, et inséré  au Journat pyficiel de la colonie.