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Arrêté n° 12-335-1924 allouant aux adjoints des services civils et aux commis principaux des secrétariats généraux de la Côte française des Somalis admis, après concours, au stage de l’Ecole coloniale, une indemnité spéciale pendant la durée des cours de ladite école.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial ;
Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, et supprimant l’autorisation préalable du Ministre en matières d’indemnités ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les adjoints des services civils et les commis principaux des secrétariats généraux, de la Cote française des Somalis, admis après concours, au stage de l’école coloniale, recevront, pendant la durée des cours à ladite école, une indemnité spéciale de 250 francs par mois.
Art. 2. — Cette indemnité, indépendante de l’indemnité de résidence à Paris (article 91 du décret du 2 mars 1920) et de l’indemnité spéciale de séjour (décret du 1er août 1924), sera payée sur le chapitre 4 du budget.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au chef du service colonial de Marseille et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.