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Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Édition n° 403 du 30/06/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêt ne du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine ;

Vu le câblogramme-circulaire 16/7 du 18 juin 1930,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 21 juin 1930,portant prorogation une période de six mois, à partir du 2 juin 1930, du privilège de La Banque de l’Indochine.

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

CHAPON- BAISSAC.