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Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports ;
Vu la décision du 1er décembre 1931, nommant M. Garçon (Lucien), administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur,
ARRÊTE
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Grarçon (Lucien), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er décembre 1931 :
(A) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citorens, sujets et protégés francais;
B) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français;
c) A légaliser les signatures apposees sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante :
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Chef de Cabinet (ici son nom écrit lisiblement et, enfin, sa signature).
Art. 2. — Le type de la signature de M. Garçon sera envoye au Département.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.