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Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.

Le Ministre des finances, le Ministre du budget et le Ministr des colonies,

 

Vu le décret en date de ce jour, portant relèvement des traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-pareurs des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les trésoreries coloniaies soniainsi classées, à compter du 1er juillet 1929 :

Hors catégorie.

Les trésoreries générales

— de l’Indochine :

— de l’Afrique occidentale française.

La trésorerie de Madagascar.

1er catégorie,

Les trésoreries :

— de l’Afrique équatoriale francaise :

— du Cambodge ;

-— de la Cochinchine ;

— du Sénégal et de la Mauritanie.

2e catégorie,

Les trésoreries:

— de l’Annam :

— de la Côte-d’Ivoire :

— du Soudan.

3e catégorie,

Les trésoreries :

— du Cameroun :

— du Dahomey :

— de la Guadeloupe :

— de la Guinée:

— Laos :

— de la Martinique ;

— de la Nouvelle-Calédonie

— de la Rénnion.

4e catégorie.

Les trésoreries:

— du Gabon :

— de la Guyane :

— de la Haute-Volta ;

— de l’Inde:

— du Niger:

— du Togo.

5e catégorie.

Les trésoreries :

— de la Côte française des Somalis:

— des établissements francais de l’Océanie :

— de l’Oubangui-Chari:

— de Saint-Pierre-et-Miquelon :

— du Tchad.

Art, 2, — Le présent arrêté, dont les dispositions auront effet à compter du 1er juillet sera déposé au bureau chargé du contre-seing, pour être notifié à qui de droit.

Le Ministre des finances,

P.-E. FLANDIN.

Le Ministre du budget,

Francois PIÉTRI.

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.