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Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.

Édition n° 458 du 31/01/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Solalis et dé pendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu. l’ordonnance oganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du ?2S décembre 1934, portant d’un avenant à l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 38 juillet 1934, signé à Paris, le 30 novembre 1934: inséré au Journal officiel de la République francaise du 30 décembre

Vu le eñblosgramme n° 1 du TT iauvier 1935 du Ministre des colonies,

 

ARRÊTE

Art 1er– promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du28 décembre 1934 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à l’arrangement relatif aux échanges

commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé a paris le 30 novembre 1934.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. pe Coppet.