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Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 30 mars 1935, modifiant le décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial: inséré au Journal officiel de la République française du 4 avril 1935;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE Coppet.