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Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 30 mars 1935, modifiant le décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial: inséré au Journal officiel de la République française du 4 avril 1935;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE Coppet.