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Arrêté n° 12-467-1935 promulguant dans la colonie les décrets des 7 et 13 septembre 1935 relatifs au cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, service météorologique aux colonies ; gouverneur des colonies ; administrateurs des colonies; secrétariats généraux des colonies).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 191 4, réglant le mode de promulgation et de publication des dois, décrets ot arrêtés et les conditi ps dans lesquelle: ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu les décrets des T et 13 septembre 1935, relatifs au cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion: sertice météorologique aux colonies : gouverneurs des colonies ; administrateurs des colonies: secrétariats généraux des colonies), insérés au Journal officiel de la République française du 18 septembre 1935.
ARRÊTE
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis les décrets des 7 et
1 septembre 1935 susvisés relatifs au cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion; service météorologique aux colonies; gouverneurs des colonies ; administrateurs des colonies: secrétariats généraux des colonies).
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE