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Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire;

Vu les jugements rendus par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en ses audiences des 19 février 3951, 21 mai 1951, 16 décembre 1946,

19 janvier 1951, 19 février 1951, 2 avril 1951, 23 avril 1951 et 21 mai 1951;

Vu les jugements rendus par le Tribunal de première instance de Djibouti en ses audiences des 2 mai 1951, 1er février 1951 et 25 janvier 1951,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit :

Pendant sept ans au nommé Ahmed Elmi, Somali Idagaleh, né à Argueisa (Somaliland) vers 1928, fils d’Elmi Warsamé et d’Eblah Djama. Condamné à deux ans de prison et sept ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 19 février 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant cinq ans au nommé Ismail Ibrahim, Somali Haber Awal rer Chirdon rer Fata, né à Argueisa (Somaliland) vers 1931, fils de Ibrahim Abdillahi et de Fatma Abdillahi. Condamné à un an de prison

et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 21 mai 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant cinq ans au nommé Nour Djama, Somali Issa Mamassan Ba Gourgoureh, né à Aicha ((Ethiopie) vers 1915, fils de Djama Affi et de Aouala Chirdon. Condamné à trois ans de prison et cinq ans

d’interdiction de séjour, pour vol, dans le Cercle de Djibouti, par jugement du 16 décembre 1946 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 10 ans au nommé Abdi Isman.

Issaak Idagaleh Abokor Moussa, né à Argueisa (Somaliland) vers 1930, fils de Isman Ainancheh et de Dahabo Egueh.

Condamné à deux ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol et vagabondage, par jugement du 19 janvier 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 10 ans au nommé Ibrahim.

Mohamed, Habar Awal Djibril Abokor, né à Berbera (Somaliland) vers 1923, fils de Mohamed Gouled et de Alimo Daher. Condamné à deux ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de

Djibouti, pour vol, par jugement du 19 février 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Mohamed Djama, Somali Habar Awal, né à Djibouti vers 1927, fils de Djama Robleh et de Amina Farah. Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 2 avril 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Abdi Ahmed, Somali Habar Awal Hussein Abokor, né à Djibouti vers 1925, fils de Ahmed Nour et de Moumina Ahmed. Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction

de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 23 avril 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Houssein Adji, Somali Gadabourcy, né à Djibouti vers 1929, fils de Adji Dirieh et de Ouffane Mead. Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour dans

le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 23 avril 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 10 ans au nommé Mohamed Nour dit «Darouiche », Somali Issaak Idagaleh, né à Aden, vers 1925, fils dé Nour Ali et de Amina Dirieh. Condamné à deux ans de prison et dix ans d’interdiction de

séjour dans le Cercle de Djibouti, pour tentative de vol, défaut d’autorisation de séjour et port d’arme prohibé, par jugement du 23 avril 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Ahmed Djama dit « Assoueh», Somali Issaak Idagaleh Moussa Daoud, né à Argueisa (Somaliland) vers 1932, fils de Djama Nour et de Fatma Ali. Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol et défaut d’autorisation de séjour par jugement du 23 avril 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Ali Omar, Somali Habar Awal Eli Moussé, né à Djibouti vers 1928, fils de Omar Obsieh et de Kadra Mouhoumed. Condamné à huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 21 mai 1951 du Tribunal supérieur d’appel.

Pendant 5 ans au nommé Abdi Gone, Somali Issa rer Moussa Labah, né à Djibouti vers 1921, fils de Gone Ali et de Sarnayo Darar. Condamné à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour

dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 2 mai 1951 du Tribunal de première instance.

Pendant 10 ans au nommé Hachi Djama, Somali Habar Jalo rer Bélin, né à Aden, vers 1931, fils de Djama Moussa et de Ouman Mahamoud. Condamné à six mois de prison, et dur ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 1er février 1951 du Tribunal de première instance.

Pendant dix ans au nommé Hassan Mohamed, Somali Habar Awal Abdallah Saad, né à Djibouti, vers 1914, fils de Mohamed Ibrahim et de Amina Ibrahim.

Condamné à un an de prison et dix ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol de cartouches, par jugement du 1er février 1951 du Tribunal de première instance.

Pendant dix ans au nommé Nour Awaleh, Somali Habar Awal, né à Argueisa (Somaliland) vers 1930, gls de Awaleh Houssein et de Ibado Abdillahi. Condamné à quatre ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol, par jugement du 25 janvier 1951 du Tribunal de première instance.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N.SADOUL.