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Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 21 mai 1898 autorisant le gouverneur à déléguer certaines de ses attributions au secrétaire général du gouverneur ;
Vu le décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des secrétaires généraux des colonies, modifié par le décret du 9 décembre 1917;
Vu la décision du 31 mars 1918 chargeant M. de Nas de Tourris, administrateur de 1re classe des colonies des fonctions de secrétaire général intérimaire,
ARRÊTE
Article premier.— M. de Nas DE Touruis, secrétaire général p. i. du gouvernement signera par délégation du gouverneur les mandats de paiement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets.
Art. 2.— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du fer avril 1918 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au trésorier payeur.
GEFFRIAUD.