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Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.

Édition n° 152 du 01/07/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y étre ap pliqué e suivant la forme et teneur, la loi du 3 avril 1909 relatvé au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba.

Art. 2. — Le présent arrét sera enregistre,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

 

Le Secrétaire general,

CASTAING.