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Arrêté n° 1201 rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 96/6°L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.