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Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

Édition n° 13 du 01/11/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté n° 491 du 12 mai 1952 portant concession provisoire d’un terrain au boulevard de Gaulle ;

Vu la demande de M. Saleh Ibrahim en date du 27 août 1953 ;

Vu le procès-verbal de séance n° 14 en date du 18 septembre 1953 de la Commission de la Propriété fonciière ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er octobre 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulebard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 534.

Art. 2 — La mutation du titre ‘4 oncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.