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Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 10 août 1917 dite loi Mourier promulguée dans la Colonie par arrêté N° 303 du 22 septembre 1917;
Vu l’instruction du ministre de la guerre en date du 19 octobre 1917 relative à l’application de l’article 1er de la loi précitée ;
Vu l’arrêté N° 344 du 15 novembre 1917 renouvelant à titre provisoire le sursis d’appel précédemment accordé au réserviste Ghaleb ;
Vu le câblogramme du ministre des colonies N° 81 du 27 mars 1918 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à statuer sur la mise en sursis du réserviste Ghaleb de la classe 1913 ;
Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes,
ARRÊTE
Article premier. Un sursis d’appel de trois mois valable du 1er avril au 30 juin 1918 est accordé au réserviste GHALEB (Joseph) de la classe 1913, employé à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, qui avait été placé dans la position de sursis à titre provisoire par arrêté N° 344 du 15 novembre 1917.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié au Journal Officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.