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Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande du chef du Service de l’air en date du 13 septembre 1937, ensemble le plan annexé au présent arrêté;

Sur l’avis du receveur des domaines et du chef du Service des travaux publics;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1957,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 2,767 m², 50 environ, comprise au lot n° 178 du Plateau du Serpent, à Djibouti, telle, au surplus, qu’elle est déterminée au plan

annexé au présent arrêté, est affectée au Service de l’air pour la construction d’un bâtiment destiné au logement du chef de ce service.

Art. 2. — Dans les huit jours de la date qu present arrété, le receveur des domaines fera remise du terrain susvisé au chef au Service de lair, en présence du chef du Service des travaux publics qui procéder il au bornage.

Art. 3. — Deces Operations il sera dressé procès-verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

PIERRE-ALYPE.