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Arrêté n° 1228 accordant, un passage de retour par anticipation à Mme. Thombrau
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 reiidne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur laisolde et îles accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux et les textes subséquents;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, règlement sur les passages et déplacements des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquente;
Vu la demande de rapatriement formulée par M. Thombrau, chef comptable contractuel en faveur de Mme Thombrau (Suzanne), son épouse,
ARRÊTE
Art, 1er. — Un passage de retour par anticipation pour la métropole est accordé à M™ Thombrau, épouse d’un chef comptable contractuel (assimilé à chef comptable de 2″ classe du C. L. des T. P.).
Une réquisition maritime Djibouti-Marseille et une réquisition voie ferrée Marseille-Arles (Bouclies-du-Rhône) seront délivrées à Mme. Thombrau qui appartientau groupe III.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL.