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Arrêté n° 123 19/02/1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
chargeant M. de la GUERONNIERE administrateur des colonies des fonctions de procureur de la République par intérim est rapporté.
M. Jean DUCOUDRE. capitaine d’artillerie licencié en droit est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’Appel pour recevoir la prestation de serment de M. GUILLOT Emile nommé procureur de la République près les tribunaux et chef du Service Judiciaire de la CF.S. par décret du 16 mai 1944 et récemment débarqué à Djibouti.
Avant d’entrer en fonctions M. MUCOUDRE prêtera devant le Chef de la Colonie le serment prescrit par la loi.