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Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 février 1942 relatif aux règlements par chèques et virements bancaires à la Côte française des Somalis.