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Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

Édition n° 12 du 31/12/1960

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue, applicable à la colonie pardécre de 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 septembre 1937 portantinstitution de médailles d’honneur en faveur  des agents de l’Administration locale les postes et télécommunications;

Au l’arrêté n°643 du 21 juin 1900 promulguant le décret précité en Côte française des Somalis,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Les propositions pour l’attrlbution de la médaille d’honneur des posteset télécommunications sont établies par le chef du service des P. T. T. Celui-ci doit les faire parvenir au chef de territoire au  dates limites du 15 novembre pour la promotion du 13 janvier, et du 15 juin pour lapromotion du 13 juillet.

Art. 2. — Le nombi’e des médailles attri buées à chaque promotion est de deux mé dailles en bronze, et une médaille en argent

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL