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Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art, 1er, — Le gendarme Gateau Roland, en service à Djibouti, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence de Me Abdoul Fatah Cassim titulaire d’un congé de soixante-dix-sept jours pour compter du 15 novembre 1961.
Art. 2. — Le gendarme Gateau ne pourra être requis que par le ministère public.
Art. 3. — Avant d’entrer en fonction, il prêtera devantle Président du tribunal civil le serment prévu par la loi.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.