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Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 393/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967.