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Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret dü 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-1193 du 7 novembre 960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande (J.OR.F. du 15 novembre 1960, p. 10194).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUvAR.