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Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Coté Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle en date du 10mai 1910 relative au remplacement de l’article ainique de l’arrêté du 8 aoctobre 1909.
ARRÊTE
Art.1er– Est promulgué dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur l’arrété du 22 avril 1910 remplaçant le texte de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909 par le texte suivant:
« Les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, peuvent recevoir une inscription de cinq mots quelconques, lorsqu’elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouvert.
Art.2 — Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré Au Journal Officiel de la Colonie.
P.PASCAL